DECONFINEMENT – Mai 2020 – Motion relative à l’information – consultation du CSEE – Sopra HR

Des mesures du gouvernement sont pointées du doigt par des expert.e.s car les contradictions et les
errements ont amené à une gestion délétère. Pour endiguer les contaminations et pour tenter de
limiter les conséquences de ces erreurs, le confinement a été mis en place.
Après 2 mois, le déconfinement est lancé. C’est dans ce contexte que le CSEE SHRS a été consulté le
07/05/2020 pour rendre un avis sur les mesures prévues pour le déconfinement au sein de SHRS.


Stratégie de déconfinement SHRS : copier-coller le gouvernement
A la lecture de l’ensemble de la documentation mise à disposition par la Direction, il s’avère les
mesures et protocoles édictés par le gouvernement sont repris stricto sensu par Sopra HR Software.
Certains documents fournis sont encore en version « travail », laissant à penser que les mesures &
protocoles prévus ne sont pas aboutis.
Aussi, dans ces documents fournis par la Direction SHRS, il est rappelé que l’objectif prioritaire de
l’entreprise est d’assurer la santé de toutes et tous ; c’est un message martelé par la Direction Générale
du Groupe et c’est d’ailleurs l’essence même de l’article L 4121-1 du Code du Travail : « L’employeur
prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des
travailleurs ».
Or, à la fois le Conseil Scientifique et l’Ordre des Médecins ont contredit plusieurs mesures
gouvernementales et donc le cadre dans lequel SHRS travaille, cadre très restreint et décrié par des
spécialistes.

Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Pour les salarié.e.s réintégrant un site client, la remise des EPI nécessaires n’est évoquée que « par
défaut », sans précision.
Pour les salarié.e.s de retour sur site interne, il est prévu :

  • La mise à disposition, par personne, de 2 masques lavables en tissu.
  • La mise à disposition de Gel Hydro-Alcoolique (GHA) dans les parties communes.

Les masques en tissu sont fournis en un nombre insuffisant pour assurer les « bonnes pratiques »
d’entretien et disposer d’un roulement suffisant du jour au lendemain.
Les conditions de réassort individuel de ces masques en tissu ne sont pas précisées compte tenu du
nombre de lavages limite recommandé par les fabricants.

Les masques en tissu devant être lavés avant leur première utilisation, la procédure ne prévoit rien en
attendant ce premier lavage.
Ni les protocoles d’utilisation des EPI ni les protocoles sanitaires autour de la « vie commune » au sein
des locaux ne sont donnés ; seules les limites d’utilisation des EPI sont données.
Il est aussi rappelé que si les distances sanitaires sont respectées, le masque peut être retiré au poste
de travail ; le respect des règles de retrait du masque ne seront pas respectées puisqu’au poste de
travail ne seront pas disponibles ni GHA ni eau courante avec savon or la manipulation de masques fait
prendre des risques supplémentaires de contamination.
Les mesures pour SHRS n’indiquent pas la nécessité de porter un masque de manière permanente
sachant que le non-port de masque provoque l’émission d’aérosol dans l’air (y compris par le simple
fait de parler), entraînant des dépôts de virus sur les surfaces ; porter le masque protège les autres.
Des sacs plastiques seront destinés à stocker les masques utilisés ; il n’est pas précisé qui les distribuera
ni les quantités nécessaires pour éviter une recontamination.
Les matériels mis à disposition des personnels portant secours à des salarié.e.s dont l’état ferait l’objet
d’une suspicion COVID-19 sont insuffisants : les masques chirurgicaux sont connus pour ne protéger
que de la projection, non de l’inhalation (voir INRS). Or en portant secours, la promiscuité expose à
l’inhalation de gouttelettes.
Les personnes habilitées à porter secours ne sont pas clairement identifiées.

Locaux SHRS

Sopra HR Software est réparti sur plusieurs établissements géographiques, dans des configurations
extrêmement différentes (Tours Grande Hauteur, petits immeubles, locaux partagés ou non avec
d’autres sociétés éventuellement sociétés du Groupe…). Pour autant, aucune différence n’est faite en
fonction des sites ; par exemple, les signalements répétés de dysfonctionnements (climatisation,
aération différenciée par étages…) illustrent les particularités de la tour Manhattan qui justifieraient
d’une déclinaison locale.
Pour les sites concernés, la coordination avec les tiers (gestionnaires de locaux, etc) n’est pas évoquée.
Les mesures pour SHRS se calquent sur les mesures gouvernementales qui se calquent elles-mêmes
sur les préconisations « a minima » de l’OMS : 1 mètre minimum entre chaque personne. Or le
consensus scientifique n’est pas acquis sur les distances minimales puisque même l’ARS Ile de France
recommande 1,5 mètres. Si la santé des salarié.e.s est une priorité, il est périlleux de se limiter à des
mesures politiques minimales et incertaines plutôt que d’opter pour le principe de précaution.
Les mesures pour SHRS indiquent des « zones de forte affluence » alors que la forte affluence est
déconseillée par le protocole national de déconfinement.
Les mesures pour SHRS indiquent des modalités de circulation au libre choix des directeurs de site,
contrairement à la recommandation du protocole national de déconfinement.
Aussi, les mesures pour SHRS ne mentionnent pas la sur-pollution de l’air ambiant par la surutilisation
de produits d’entretien ; les modalités d’aération régulière ne sont pas édictées (voir point 3 du
protocole national de déconfinement).

De même, les mesures pour SHRS n’indiquent pas les précautions prises à propos des performances
de filtrage (HEPA) des systèmes de climatisation / extraction d’air ni sur les cas particuliers des espaces
clos (sanitaires…).
Les mesures pour SHRS n’évoquent pas la protection du personnel extérieur (personnel de ménage et
autres).
Les mesures pour SHRS n’indiquent pas les procédures utilisées par le personnel de ménage pour
garantir la sécurité sanitaire (par exemple gestion des poubelles…).

Encadrement
Les mesures pour SHRS ne précisent pas les modalités de formation du « management » pour s’assurer
du bon respect des mesures gouvernementales ; l’analyse et l’évaluation des risques de cette situation
sanitaire exceptionnelle et inédite, notamment sur site client, sera confiée à des salarié.e.s non
formé.e.s.
A ce titre, les mesures pour SHRS n’indiquent pas clairement si les managers auront un déport de
responsabilité pénale sur eux (et donc un risque pénal à leur encontre).
Les mesures pour SHRS ne précisent pas les modalités de visites préalables à la réouverture des sites
Sopra HR Software et l’association des Représentant.es de Proximité à cette démarche.

Organisation
Les mesures pour SHRS ne prennent pas en compte les modalités organisationnelles nécessaires à un
retour des salarié.e.s sur site ; ainsi, ne sont présentées ni la configuration logistique des locaux
(contraintes structurelles de l’immeuble, postes de facto rendus indisponibles, etc) ni la configuration
organisationnelle des salarié.e.s (roulement, nombre de jours sur site par semaine…).
Aspects psychologiques
Les mesures pour SHRS ne prévoient aucun élément psychologique visant à gérer le stress du retour
après un long confinement dans un contexte de risque persistant, notamment via des
comportements ; non-port permanent du masque pouvant être perçu comme un dédain de la santé
d’autrui, distances non respectées par impossibilité, négligence ou minimisation du risque.

Avis
En raison des éléments factuels qui viennent d’être exposés, les éléments fournis ne suffisent pas
pour émettre un avis éclairé ; en ce sens, il est nécessaire que les documents soient retravaillés et
soumis, à nouveau, à information-consultation du CSEE.

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