Sans accord collectif (*), Sopra HR ne peut pas vous imposer de prendre vos congés payés, ni habituellement, ni pendant les confinements, ni à cause de la cyberattaque.
La seule chose que la direction (la DRH ou les managers) peut faire, c’est vous refuser des congés posés, ou vous demander de modifier des congés déjà posés, et ce, sous contrainte d’un délai de prévenance (1 mois voire moins en cas de circonstance exceptionnelle).
Seules les RTT Employeur peuvent être imposées par l’employeur. Il n’y a que des RTT salarié chez Sopra HR…Donc les RTT ne peuvent être imposées, sauf si des syndicats ont signé des accords moins-disants l’autorisant (voir l’accord signé par la CFDT sur le temps de travail sur Face à Face/Ressources Humaines/Relations sociales/accords) : Solidaires Informatique ne signe pas d’accords moins-disants sans contepartie.
Références :
(1) Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
(2) Article L3141-15 du Code du travail
(3) Article L3141-16 du Code du travail
(*) ni accord d’entreprise Sopra HR Software (SHRS), ni accord de branche dans notre convention collective
