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ACTIVITE PARTIELLE – MOTION AVIS CSEE Mai 2020 – Sopra HR

par SopraHR

A dĂ©faut d’ĂȘtre autorisĂ© par la coalition majoritaire CFDT-TU-CFE/CGC-CFTC, Solidaires Informatique prĂ©sente la motion suivante au CSEE Sopra HR Software du 20 mai 2020 sur l’AVIS ACTIVITE PARTIELLE CSEE 2020 05 20

Le CSEE a Ă©tĂ© informĂ© le 16 avril sur le recours au dispositif de l’activitĂ© partielle dans le cadre de la crise sanitaire du Covid19 induisant des difficultĂ©s Ă©conomiques. Une autre sĂ©ance tenue le 30 avril n’a apportĂ© aucune information supplĂ©mentaire.

En prĂ©ambule, une grande surprise quant Ă  l’ampleur de la demande de recours au dispositif d’activitĂ© partielle,

98% des salariĂ©.es tĂ©lĂ©-travaillent et l’activitĂ© de notre entreprise Sopra HR Software (SHRS), filiale du Groupe Sopra Steria, est celle d‘un Ă©diteur, intĂ©grateur et infogĂ©reur de paie.

Une activitĂ© accrue pour les Ă©diteurs de progiciel Paie-Gestion des Temps 

La crise a induit des mesures gouvernementales à implémenter dans les référentiels de paie de nos clients pour répondre aux problématiques sociales et économiques de la crise.

Ces mesures ont ainsi alimentĂ© directement notre activitĂ© de dĂ©veloppement des rĂ©glementaires de paie de nos clients :

  • Indemnisation activitĂ© partielle,
  • ArrĂȘt de travail Covid,
  • ArrĂȘt de travail urgence sanitaire,
  • RĂ©munĂ©ration minimale garantie(RMM),
  • Gestion des particularitĂ©s apprentis, contrats de professionnalisation,
  • ArrĂȘt de travail personne vulnĂ©rable,
  • ArrĂȘt de travail garde enfants,
  • ExonĂ©ration des cotisations patronales,
  • Maintien des salaires net, 


Et une potentielle facturation.

Le CSEE Sopra HR Software (SHRS) n’a cependant pu juger des impacts financiers positifs de ces activitĂ©s supplĂ©mentaires, aucun Ă©lĂ©ment ne lui ayant Ă©tĂ© fourni.

Sur le volume d’activitĂ© partielle,

Notre filiale progicielle RH Sopra HR Software (SHRS) dispose d’un fort rĂ©current (paiement au bulletin de paie) en InfogĂ©rance de paie, activitĂ© majeure de l’entreprise, et ses activitĂ©s de progiciel de paie garantissent une continuitĂ© d’activitĂ©.

Elle demande pourtant Ă  placer 17% de ses salariĂ©.es en activitĂ© partielle (18% sur le site principal Manhattan Ă  La DĂ©fense, site principal de l’infogĂ©rance), soit 153 salariĂ©.es ETP, pour la moitiĂ© de son temps de travail.

Le CSEE Sopra HR Software (SHRS) considĂšre que ce volume met en cause la sincĂ©ritĂ© du recours au dispositif d’activitĂ© partielle.

Concernant la qualitĂ© de l’information du CSEE,

Une information plus que succincte a Ă©tĂ© fournie, dans un contexte de CSEE de durĂ©e rĂ©duite depuis le dĂ©but du confinement par dĂ©cision unilatĂ©rale de la direction :  

  • Une seule sĂ©ance d’information ne laissant que peu de place aux questions,
  • Des gĂ©nĂ©ralitĂ©s lĂ©gales (accord Syntec, ordonnances, modalitĂ©s techniques de demandes d’autorisation Ă  l’Administration, 
)
  • Un dĂ©lai de remise d’avis du CSEE rĂ©duit Ă  1 mois rĂ©duisant la capacitĂ© des Ă©lu.es Ă  s’assurer de la pertinence et la sincĂ©ritĂ© du recours au dispositif d’activitĂ© partielle,

Et ce, dans un contexte d’éloignement des Ă©lu.es des Ă©quipes de salariĂ©.es et des projets, par le confinement et le tĂ©lĂ©travail.

Une insuffisance d’information du CSEE en termes de donnĂ©es chiffrĂ©es :

Le CSEE n’a disposĂ© que d’une information trĂšs globale :

  • Simple liste de clients signalĂ©s ĂȘtre source de rĂ©duction d’activitĂ© : pas de prĂ©cision sur les produits RH concernĂ©s, contexte inconnu, volume C.A. 
, tenant en une liste de clients sans plus de prĂ©cision,
  • Tableau indiquant par Ă©tablissement le nombre global de salariĂ©.es dĂ©clarĂ©.es en activitĂ© partielle et le nombre global d’heures sur 3 mois   

Une insuffisance d’information sur les diverses modalitĂ©s de mise en Ɠuvre de l’activitĂ© partielle des salariĂ©.es

A titre d’exemple, nombre de jours moyens par semaine selon les compĂ©tences et les Ă©quipes, plannings d’activitĂ© partielle selon les compĂ©tences et les Ă©quipes, nombre de salariĂ©.es en forfait jours concernĂ©.es – niveau hiĂ©rarchique des salariĂ©.es concernĂ©.es

Aucune information sur la prise de congĂ©s sur la pĂ©riode de recours Ă  l’activitĂ© partielle,

Alors que la hiĂ©rarchie a Ă©tĂ© particuliĂšrement insistante, quotidiennement, sur la « forte recommandation Â» de poser une semaine de congĂ©s.

Concernant les demandes d’autorisation,

La direction n’a pas jugĂ© bon de fournir ces documents lors de l’information au CSEE. Ces documents n‘ont Ă©tĂ© fournis qu’ultĂ©rieurement sur la demande d’une Ă©lue.

Aucune des demandes Ă  l’Administration ne fait Ă©tat de la date de consultation du CSEE.

Toutes ces demandes indiquent que l’avis Ă©mis par le CSEE est sans objet.

Aucun retour n’a Ă©tĂ© fait au CSEE Sopra HR Software (SHRS) quant aux autorisations accordĂ©es par l’Administration, ou l’absence de rĂ©ponse sous 15 jours valant autorisation.

Concernant la date rétroactive de mise en activité partielle au 17 mars 2020,

Le CSEE Sopra HR Software (SHRS) pointe une anomalie sur la déclaration de mise en activité partielle au 17/03/2020 pour les établissements de Manhattan, Lyon-7, Marseille, Rennes, Nantes, parmi les 6 établissements déclarés.

Les élu.es contestent cette réalité de sous-activité à cette date, suggérant une mise en activité partielle rétroactive de salarié.es. En effet, tou.tes les salarié.es ont été placé.es en télétravail le 17 mars en continuité de leurs activités.

Sopra Steria Group (SSG) a d’ailleurs revu en consĂ©quence la date de dĂ©but de sa demande de recours Ă  activitĂ© partielle au 17/03, rĂ©troactivement, sous pression syndicale.

Concernant la rĂ©duction effective d’activitĂ©, et l’affectation de salariĂ©.es de la filiale tunisienne aux activitĂ©s d’infogĂ©rance,

La mise en activitĂ© partielle de salariĂ©.es de l’infogĂ©rance de paie Sopra HR Software (SHRS) France interpelle, alors que sont affectĂ©.es Ă  ces projets des salariĂ©.es de la filiale tunisienne de façon concomitante et soudaine.

Pour autant, le CSEE Sopra HR Software (SHRS) ne s’est vu donner aucune visibilitĂ© sur la situation ni sociale ni sanitaire ni Ă©conomique de la filiale tunisienne (la Tunisie semble fort heureusement avoir su mettre en place des mesures efficaces de protection de sa population).

Concernant l’activitĂ© partielle individualisĂ©e,

Avant que le gouvernement ne l’autorise par ordonnance du 22 avril, sous rĂ©serve d’un accord d’entreprise ou de validation du CSE, Sopra HR Software (SHRS) a manifestement pratiquĂ© la mise en chĂŽmage partiel individualisĂ©, malgrĂ© des compĂ©tences transverses communes Ă  plusieurs salariĂ©.es, pour des catĂ©gories professionnelles communes.

Et ceci sans consultation du CSEE sur ces mesures individuelles ni négociation avec les délégué.es syndicaux.

Le CSEE conteste que cette individualisation constatĂ©e ait Ă©tĂ© nĂ©cessaire pour assurer le maintien de l’activitĂ©,

Et craint qu’il s’agisse de recherche d’optimisation des coĂ»ts par remplacement de salariĂ©.es employĂ©.es par Sopra HR Software (SHRS) France par des salariĂ©.es employĂ©.es par sa filiale tunisienne, et non pas d’activitĂ© partielle liĂ©e Ă  une baisse d’activitĂ© effective.

Concernant l’activitĂ© partielle de NeoSphĂšres (Lyon-7),

5 salariĂ©.es de l’établissement de Lyon-7 sur 6 salariĂ©.es Ă  l’effectif de cet Ă©tablissement ont Ă©tĂ© mis.es en activitĂ© partielle pour la totalitĂ© de leur temps de travail selon la demande d‘autorisation prĂ©alable d’activitĂ© partielle auprĂšs de l’Administration.

Le volume de cette demande interpelle au vu des propos de la prĂ©sidente du CSEE Sopra HR Software (SHRS) tels que retranscrits dans le PV du CSEE du 26 mars 2020 au point 9 –Point sur l’intĂ©gration des salariĂ©s de NeoSpheres Consulting : « Randa HADJAR (Direction) rĂ©pond que l’intĂ©gration de ces salariĂ©s s’est bien passĂ©e. L’équipe est experte de Cornerstone, les dĂ©veloppements se poursuivent et ne sont pas impactĂ©s par la crise. Les salariĂ©s ont pris l’habitude de travailler en tĂ©lĂ©travail. Les accĂšs ne sont pas empĂȘchĂ©s parce qu’ils appartiennent Ă  une autre maison d’origine. Â»

Concernant le niveau de structure de l’activitĂ© partielle,

Le Groupe Sopra Steria a indiquĂ© ne pas aller au-delĂ  du niveau N4 pour solliciter le dispositif d’activitĂ© partielle.

Or, à Sopra HR Software (SHRS), la structure hiérarchique est trÚs courte. Ainsi le niveau N4 est-il un niveau de dirigeant de B.U.

Le CSEE constate la mise en activitĂ© partielle de certains directeurs d’agence, sans que cela lui apparaisse justifiable, et n’a pas Ă©tĂ© informĂ© de la rĂ©partition des activitĂ©s partielles par niveau hiĂ©rarchique.

Au vu de tous ces Ă©lĂ©ments, le CSEE Ă©met un avis dĂ©favorable au recours au dispositif d’activitĂ© partielle dans de tels volumes d’heures, et pour autant de salariĂ©.es, pour l’ensemble des Ă©tablissements.

 Au-delĂ  de cet avis technique basĂ© sur les Ă©lĂ©ments factuels Ă  la disposition du CSEE ou leur absence, suite Ă  information consultation, le CSEE veut Ă©mettre une opinion qui lui semble primordiale en cette pĂ©riode de grave crise mondiale sanitaire, sociale et Ă©conomique. 

La solidarité est sollicitée actuellement du fait de la gravité de la crise du Covid19 qui nous affecte toutes et tous, individus et entreprises.

La solidaritĂ© nationale des entreprises doit elle aussi s’exprimer.

Aussi utiliser le dispositif de recours Ă  l’activitĂ© partielle et les autres aides de l’Etat doit-il ĂȘtre un acte responsable, car il sollicite le bien commun, l’argent public, et son utilisation excessive aura des effets dĂ©sastreux pour le pays, pour la cohĂ©sion sociale, pour le niveau de vie des individus, pour les prestations sociales (santĂ©, sĂ©curitĂ© sociale, Ă©ducation, et autres services publics) si les entreprises manquent d’éthique, mais aussi pour la survie d’entreprises dont l’activitĂ© ne leur permet pas de faire tĂ©lĂ©-travailler leurs salariĂ©.es ou dont l’activitĂ© est quasiment Ă  l’arrĂȘt.

Cette manne que nous finançons toutes et tous, n’est pas sans limite et il convient qu’elle serve aussi et d’abord aux entreprises qui en ont le plus besoin et dont la survie est en jeu.

Il ne s’agit pas de pouvoir sauver ses marges confortables via ce dispositif. Il s’agit de permettre aux entreprises de survivre, de poursuivre leurs activitĂ©s en conservant les emplois.

Les entreprises Ă  forte marge dont le rĂ©current est consĂ©quent et dont les salariĂ©.es tĂ©lĂ©-travaillent tou.tes, telle Sopra HR Software (SHRS), se doivent d’ĂȘtre exemplaires et solidaires avec les entreprises plus fragiles qui composent le tissu Ă©conomique du pays. 

A cet Ă©gard, les demandes de recours au dispositif d’activitĂ© partielle de Sopra HR Software (SHRS) semblent excessives.

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