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INETUM condamné pour 5 licenciements abusifs

par Solidaires Informatique

INETUM Condamné pour 5 licenciements abusifs !

La nouvelle est tombée le 25 mai, l’audience du Conseil de Prud’hommes de Bobigny a reconnu l’absence de cause réelle et sérieuse pour les licenciements, durant la période COVID, de 5 salariés de l’ESN INETUM que Solidaires Informatique a accompagné a tout au long de leur procédure juridique.

C’est près de 120 000 euros de condamnation que devra assumer l’entreprise pour indemniser nos collègues.

C’est un immense soulagement pour eux, car la justice valide que leur licenciement n’est pas dû à une faute professionnelle, ni à une quelconque incompétence.

Inetum aura un mois pour interjeter appel, à défaut, la décision sera définitive.

Essentiellement motivée par des prétendues insuffisances professionnelles, la direction avait multiplié les ruptures de contrat en 2020 en pleine crise COVID alors qu’elle bénéficiait grassement et sans aucun contrôle des aides de l’état et de l’activité partielle dans l’objectif de maintenir l’emploi.

Nous regrettons que le Conseil n’ait pas retenu la fraude manifeste de l’entreprise de procéder à ces licenciements dans le but de baisser la masse salariale et ainsi montrer du doigt l’aspect économique de ces licenciements.

Inetum a d’ailleurs délibérément choisi durant l’audience de ne pas produire le registre unique du personnel qui aurait révélé l’importance de l’hémorragie et la baisse intentionnelle des effectifs durant cette période.

Parmi les 5 dossiers faisant l’objet d’une procédure collective dont Solidaires Informatique était intervenant volontaire, Inetum avait prétexté :

  • Pour 3 d’entre eux l’« insuffisance professionnelle » :ce faux prétexte par excellence puisque se basant sur des critères souvent subjectifs n’a pas trompé les juges qui ont relevé : l’absence d’alerte préalable aux insuffisances reprochées, des entretiens professionnels aux appréciations positives et des niveaux d’évaluation des compétences « conformes », des augmentations de salaires récentes ou envisagées et surtout l’absence de plan d’accompagnement pour remédier aux insuffisances.
  • Pour 2 d’entre eux le « refus de mission » :le piège de la fausse mission éloignée n’a pas fonctionné et les juges n’ont pas trouvé suffisant l’absence de réponse immédiate des salariés et les questions légitimes posées par les salariés pour justifier le licenciement. Pour une salariée le refus n’a même pas pu être démontré.
Solidaires Informatique continuera au sein d’Inetum et de ses sections d’entreprises ou territoriales à dénoncer les abus de ces entreprises sans scrupule. Notre syndicat vous accompagne tout au long de votre relation contractuelle, mais vous aide également à vous défendre lorsque votre contrat est rompu.

INETUM Condamné pour 5 licenciements abusifs !

Communiqué

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