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L’entreprise licenciait pour faute grave une employée en 2017. Un premier procès en Septembre 2018 requalifiait ce licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse. L’ex-salariée faisait appel de cette décision, estimant que le licenciement n’avait aucun fondement juridique.Le 6 octobre 2021, la Cour d’Appel de Paris lui donne raison.
Pour rappeler quelques faits :
Après la révélation de l’existence et la diffusion au sein de l’entreprise de photomontages toxiques et dégradants, l’employée était interpellée par un délégué du personnel, également auteur de certains des photomontages. Ce dernier lui demandait alors une attestation indiquant ne pas avoir été offensée par ces « œuvres ». L’une d’entre elle la ciblait avec la mention « toutes les femmes naissent égales mais les meilleures deviennent comptables », comptables étant rayé et remplacé par « pute ».
L’employée refusait alors.
Quelques semaines après, elle était convoquée à un entretien d’évaluation, dans lequel l’entreprise lui reprocha des erreurs dans son travail et un comportement agressif. Cet entretien marqua le début d’une procédure amenant à son licenciement pour faute grave.A titre de comparaison, l’auteur des photomontages ne recevra qu’un avertissement.
Après quatre ans de procédures, la justice tranche et condamne Quantic Dream.
Parmi les allégations adressées par l’entreprise à l’encontre de l’ex-salariée, censées justifier son licenciement, aucune n’est retenue par la cour.
Pour situer le niveau : l’entreprise reproche notamment à l’employée d’avoir scanné des documents relatifs à l’auto-licenciement de Guillaume de Fondaumière (une transaction qui lui rapporta plus de 100 000€). Or, en tant qu’assistante de gestion, et selon l’employeur lui-même, ses fonctions nécessitaient d’avoir accès à toutes les informations comptables de l’entreprise. L’entreprise reproche donc à son employée d’avoir réalisé une tâche qui correspond à sa fiche de poste.
Ce communiqué est l’occasion pour Solidaires Informatique de donner la parole à l’ex-employée :
Après des années de procédures, de plaintes, de convocations devant une juge d’instruction, d’acharnement pénal, enfin une décision qui rétablit les faits. Je suis soulagée et fière d’avoir tenu la dragée haute face à une attitude que l’on pourrait qualifier de déloyale, malhonnête et des procédés d’intimidations en tous genres. Personne n’est au dessus des lois. Bonne continuation et soyez en paix avec votre conscience. Ici tout va mieux. Bien à vous.
Pour terminer, d’autres ex-employé-es de Quantic Dream connaissent toujours des difficultés financières, sont sans emploi ou font face à d’importants frais de justice. Iels ont mis en place une caisse de solidarité ; votre aide sera appréciée :
Solidaires Informatique se réjouit de cette décision de justice et réitère son soutien à l’ancienne salariée. Le syndicat se tient aux côté des travailleuses et travailleurs de Quantic Dream et du secteur pour la défense de leurs droits, contre le sexisme et les licenciements abusifs.
