Dans le cadre du procès qui l’opposait à un ex-employé l’année dernière, l’entreprise Quantic Dream tentait une manoeuvre juridiquement audacieuse, demandant au juge que la Défenseure des Droits (c.a.d la plus haute institution indépendante de lutte contre les discriminations) ne puisse pas s’exprimer.
Quantic Dream déroulait plusieurs arguments : une enquête fautive et partiale de la part de l’institution, que des termes comme « harcèlement discriminatoire » ou « mesure de rétorsion » n’y étaient pas qualifiés, ou encore que la seule intervention dans un procès dépassait le cadre de l’institution.
Les observations de la Défenseure des Droits participe, selon l’entreprise, à un « name and shame » constituant un préjudice pour son image ; préjudice évalué à 500 000€ (estimation Quantic Dream).
Le 27 Juin 2024, le tribunal administratif rejettait l’intégralité des demandes de l’entreprise Quantic Dream.
Le tribunal confirmait ainsi les pouvoirs d’investigation de la Défenseure des Droits ainsi que le parfait déroulement de l’enquête (malgré les refus répétés de la part de l’entreprise de communiquer des informations).
Le tribunal note également que la Défenseure des Droits n’a jamais communiqué publiquement sur l’affaire. L’image dégradée de l’entreprise doit donc avoir une autre source (notre avis : la direction de l’entreprise récolte ce qu’elle a semé).
Il est facile de comprendre pourquoi Quantic Dream voulait empêcher la Défenseure des Droits de s’exprimer.
L’autorité administrative indépendante met en lumière le caractère « raciste, sexiste, handiphobe, homophobe ou grossophobe » des 600 photomontages, régulièrement accompagnés de commentaires à connotation sexuelle. La Défenseure des Droits mentionne notamment le photomontage contenant une banderole « au petit club des putes », celui détournant la publicité raciste Banania « Y’a bonny, Banan-iam », ou encore celui intitulé « facho.jpg », représentant un employé en porte-jarretelles avec une moustache d’Hitler et effectuant le salut nazi.
La Défenseure des Droits rappelle également les différentes déclarations de M. Guillaume de FONDAUMIERE, P.D.G de Quantic Dream, qualifiant les photomontages d’humour, de « pastiche » ; le P.D.G indiquait aussi qu’à l’avenir, « les victimes » des photomontages seraient prévenues à l’avance par leurs auteurs (!?). La Défenseure des Droits fait remonter l’absence de mesure de prévention au sein de l’entreprise.
Le salarié ayant dénoncé les photomontages se trouvait lui-même licencié peu de temps après ; La Défenseure des droits indiquait dans ses conclusions un lien de causalité avec cette dénonciation.
Cette énième manœuvre vient s’additionner aux nombreuses procédures bâillons enclenchées par Quantic Dream. À voir si cette stratégie fonctionnera contre nous lors de l’audience de 2025 opposant Quantic Dream à notre syndicat.
Le rendu de justice est ici :
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=TA_PARIS_2024-06-27_2226408#_
