Indépendant·e·s, freelances, intermittent·e·s, autoentrepreneur·se·s, etc. nombre de nos collègues sont exploité·e·s dans un statut ne relevant pas du salariat. Avec cette motion, Solidaires Informatique affirme s’attacher à la défense et la protection des intérêts des travailleu·r·se·s indépendant·e·s sur les questions d’exploitations.
Sont pointés notamment (mais pas exclusivement) :
- Le salariat déguisé
- Les règlements de factures en retard
- Les déclarations et obligations administratives patronales non remplies ou mal remplies (règlements de factures en retard, déclarations d’intermittences, contrats bâclés ou non renouvelés, etc.)
- Les organisations du travail précarisantes et pathogènes dans les entreprises ayant recours à des indépendant·e·s, souvent mélange de planifications déficientes et d’absence d’aménagement de poste.
- Les difficultés administratives et la mauvaise prise en charge du statut par des organismes comme l’URSSAF, qui peinent à se mettre au courant du fonctionnement de ces statuts et à les intégrer convenablement à ses règlements.
Le Syndicat souhaite communiquer régulièrement sur le sujet à destination des auto-entrepreneurs, en lien avec le GT Coopératives en matière de socialisation des moyens de production.
Tout·e·s indépendant·e·s syndiqué·e·s travaillant pour une entreprise où existe une section Solidaires Informatique pourra la rejoindre de plein droit, participer à sa vie militante, y voter, être défendue par elle.
Exposé des motifs
Le terme « indépendant·e » recouvre des statuts différents (auto-entrepreneu·rs·ses, intermittent·e·s, artiste-aut.eur.ice.s, etc.) ainsi que des réalités différentes :
D’un côté, des « personnes-star » qui font des missions sans soucis : iels ont un carnet d’adresse fourni, peuvent négocier à la fois leurs tarifs mais aussi les modalités de rémunération (au livrable, au temps passé ou à la mission). C’est un peu ce qu’on nous vend sur les avantages du free (travailler à son rythme, sans rapport hiérarchique, pouvoir avoir des clients partout/en même temps, ne pas contraindre son évolution de revenus à une progression au sein d’une entreprise etc.)
De l’autre, des « nouveaux prolétaires » qui, maintenu·es hors de la sphère du salariat, naviguent d’un contrat précaire à l’autre, sans protection sociale. La liberté revendiquée par le statut se révèle une redoutable exploitation par les entreprises d’une force de travail « flexible » (pas besoin de planifier sérieusement un calendrier de production) et à bas prix (économie sur les cotisations, le matériel, etc.). L’indépendance n’en a que le nom.
Dans certains secteurs du numérique (l’industrie du jeu vidéo notamment), l’indépendance des travailleur·euses est souvent valorisée par le « petit patronat de gauche », qui y voit un moyen de vendre un discours sur une industrie binaire, avec d’un côté des grandes multinationales capitalistes et de l’autre, un petit patronat artisanal qui donne sa chance aux plus démuni·es.
Ce discours creux et dépolitisé passe à côté de la réalité matérielle. Sans surprise, on constate que ces contrats freelance concernent souvent des populations marginalisées. L’indépendance est souvent l’unique alternative viable au non-emploi ou à l’emploi dans des conditions très dégradées. On peut citer notamment les travailleu·r·se·s handicapé·e·s qui, face à l’absence d’aménagements adaptés (mi-temps, distanciel, accessibilité, etc.) de la part des entreprises, se voient contraint·e·s d’avoir recours au freelance pour continuer leur activité.
On observe dans certaines entreprises une dynamique visant à remplacer les salarié·e·s qui occupent des emplois de premier échelon (ou Entry Jobs) par des indépendant·e·s. Certaines entreprises vont plus loin et démarchent directement des étudiant·e·s pour leur proposer des missions avec un statut d’indépendant·e. Les conséquences de ces deux situations sont de fragiliser une population jeune et déjà précaire.
Comme pour tant d’autres occasions le patronat voit dans le statut de freelance un accroc au droit du travail sur lequel tirer pour continuer à le détricoter et cette tendance doit être combattue. La jurisprudence y est favorable puisque le périmètre des représentant·e·s du personnel s’étend « à toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur » (Cass. soc. 7 décembre 2016, no 15-16769).
Cette logique du rapport d’autorité de l’employeur devrait constituer la base sur laquelle construire la lutte syndicale plutôt que faire le jeu de l’opportunisme patronal en s’arrêtant à la frontière du droit commercial. Défendre les travailleu·r·se·s indépendant·e·s, c’est faire preuve de solidarité de classe envers des travailleu·r·se·s précaires.
Cela relève de la lutte syndicale et Solidaires Informatique doit se saisir de la problématique à pleines mains.
