Le projet de transformation sociale appelé par Solidaires Informatique s’inscrit dans celui porté par l’union syndicale Solidaires : anticapitaliste, féministe, internationaliste, antifasciste, écologiste, antivalidiste et libriste.
L’informatique est trop souvent perçu par les entreprises et les États comme un moyen d’automatiser les oppressions, systématiser et rationaliser les inégalités. Nous, travailleurs-euses du numérique, du conseil et du jeu vidéo, revendiquons une autre façon de faire de l’informatique, vecteur de solidarités et d’émancipation.
Aux revendications portées par l’Union Solidaires lors des congrès, Solidaires Informatique souhaite appuyer plusieurs points qui lui sont chers et développer certains sujets spécifiques à son secteur.
Emploi, salaires, conditions de travail
Emplois
- Il faut lutter contre la sous-traitance, cette dynamique qui découpe et divise la classe ouvrière. Notamment, les postes de sous-traitant à l’année sont des salarié-es de fait.
- Nous réclamons l’abolition des ESN dans un modèle capitaliste au profit d’un service pour le bien commun. Les besoins informatiques publics doivent être réalisés par un service informatique public.
- Nous exigeons la suppression de la clause de mobilité, trop souvent utilisée comme moyen de pression ou comme licenciements déguisés.
- Nous souhaitons la création d’un mandat de représentant de proximité spécifiquement dédié aux postes précaires (stage, alternance, apprentissage, CDD, etc.).
- Nous exigeons la fin des abus de ruptures conventionnelles par le patronat.
- Nous revendiquons la révocation des ordonnances Macron liées aux indemnités prud’hommales.
- Nous exigeons des indemnités chômage pour tou-te-s, quel que soit le mode de rupture de contrat (y compris démissions)
- Nous revendiquons une indemnisation chômage plus longue et plus importante.
Salaires
- Les augmentations de salaire doivent être indexées sur l’inflation pour éviter que les salarié-es ne perdent du pouvoir d’achat.
- Il n’est pas rare de voir des patron-nes payé-es 25, 50, 100 fois plus que le plus bas salaire. Ces salaires sont indécents et doivent être réduits à 5 fois le SMIC.
- Les grilles de salaires, détaillées par poste et par ancienneté, doivent être disponibles à l’ensemble des salarié-es.
- Nous réclamons la transparence générale des salaires. Le tabou sur le montant de son salaire ne sert que le patronat.
- Nous souhaitons intégrer une cotisation syndicale dans le salaire, ce qui faciliterait notamment le rapprochement avec les personnes avec de bas salaires.
- Nous exigeons une augmentation immédiate de 200€ net pour tous les salaires ainsi que le SMIC à 1700€ mensuels net.
- Nous exigeons de même une augmentation pérenne des minima sociaux, pensions de retraite, allocations et bourses.
- L’égalité salariale doit être totale et vérifiable entre femmes et hommes, dans tous les secteurs.
- Nous souhaitons la revalorisation obligatoire des indemnités de télétravail.
- Les heures supplémentaires doivent être payées double.
Conditions de travail
- Parce que nous ne voulons pas perdre notre vie à la gagner nous revendiquons la réduction générale du temps de travail à 28h.
- Nous revendiquons la mise en place du télétravail uniquement si les salarié-es le souhaitent.
- Il faut limiter la période d’essai à un mois pour tout-e salarié-e, sans renouvellement possible.
- Nous revendiquons un meilleur encadrement des astreintes :
- Elles ne doivent pas pouvoir être imposées aux salarié-es, contractuellement ou par pression.
- La gestion et l’encadrement des périodes d’astreintes doivent être discutés et suivis avec le CSE au cours de réunions dédiées.
- Nous revendiquons un changement des conditions d’inter-contrats :
- Nous revendiquons l’interdiction pour l’entreprise d’imposer aux salarié-es de passer les périodes d’inter-contrats dans les locaux de l’entreprise.
- La gestion et l’encadrement des périodes d’inter-contrats doivent être discutés et suivis avec le CSE au cours de réunions dédiées, pour éviter notamment leur utilisation comme moyen de pression.
- Nous exigeons la suppression des jours de carence en cas d’arrêt maladie.
Études & formations
Études
- Nous souhaitons que les étudiant·es puissent s’organiser et nommer des représentant·es. En ce sens, nous revendiquons le droit de créer des syndicats étudiant·es (dans le public comme dans le privé) avec des droits similaires au monde de l’entreprise : désignation de délégués syndicaux, droit d’affichage, droit de grève et la tenue d’élections.
- Nous revendiquons le droit de tenir une Assemblée Générale dans les écoles privées sur demande d’un·e étudiant·e, avec l’obligation pour l’école de mettre à disposition un espace pour celle-ci.
- En attendant nous appelons les étudiant·es à s’organiser de manière autonome ou en se rapprochant de la fédération Solidaires Étudiant·e·s.
Stages & alternance
Nous revendiquons l’abolition pure et simple des stages. En attendant ce jour, plusieurs points peuvent être avancés pour réduire l’exploitation des étudiant-es.
- Les stages COSTAL (Convention de Stage Longue durée) qui font travailler un·e étudiant·e comme alternant·e sans le salarier (pour une rémunération ridicule de minimum 30% du SMIC) sont du salariat déguisé. Nous revendiquons la requalification immédiate de ces stages en CDI.
- La période de stage (ou d’alternance) doit être intégralement déduite de la période d’essai.
- La période de stage (ou d’alternance) doit compter comme de l’ancienneté.
- Tous les stages doivent être rémunérés, y compris ceux d’une durée inférieure à 2 mois.
- L’indemnité de stage (comme la rémunération des contrats d’alternances : professionnalisation et apprentissage) doit être aligné sur le SMIC (ou du minima de branche).
- Les stagiaires doivent obtenir le statut d’électeur·ice·s et doivent bénéficier des mêmes avantages que les salarié·e·s.
- Les écoles doivent être reconnues comme coresponsables auprès des tribunaux de l’encadrement de leurs élèves en stage ou en alternance.
Formation en entreprise
- Nous revendiquons que le temps de formation soit effectué sur le temps de travail et soit reconnu comme du travail à part entière.
- Nous revendiquons une augmentation drastique des cotisations patronales en direction des fonds de formations.
- Nous souhaitons l’instauration d’une cotisation spécifique à destination de la formation des privé-es d’emploi. Un système paritaire doit permettre à ces derniers-ères d’avoir un droit de regard et de contrôle sur ces formations.
- Nous revendiquons que les entreprises ne puissent pas s’opposer aux demandes de formations de leurs employées. Nous demandons que, lorsqu’un salarié demande de suivre une formation, l’entreprise ait un délai d’un an maximum pour aménager cette formation.
Féminisme
Égalité Femme/Homme
Nous revendiquons un ensemble d’avancées féministes :
- Nous souhaitons la mise en place d’accord égalité Femme/Homme dans toutes les entreprises.
- Nous revendiquons la mise en place de processus spécifiques dans le recrutement, tel qu’indiqué par le Défenseur des Droits, afin de recruter davantage de femmes (anonymisation des CVs reçus, annonces inclusives, avoir autant de candidats que de candidates à présenter à l’équipe, etc.)
- Nous revendiquons la mise en place d’indicateurs spécifiques sur le turnover des femmes au sein de l’entreprise (dans la Base de Données Économiques et Sociales par exemple). Ces précisions métriques ont pour objectif d’ouvrir la discussion et en faire un sujet récurrent.
- Nous revendiquons la mise en place d’un dispositif de congés menstruels.
Violences
Les violences sexistes et sexuelles (VSS) sont endémiques dans le domaine de l’informatique et nécessitent un ensemble de mesures :
- Nous revendiquons l’introduction des VSS dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnel (DUERP) pour que ce soit un sujet suivi et régulièrement abordé dans l’entreprise.
- Nous souhaitons la mise en place de processus spécifiques de reports pour les agissements sexistes en entreprise, incluant les représentants du personnel dans l’enquête et la prise de décisions.
- Nous exigeons des aménagements (horaires, équipes, conditions de travail, etc.) pour les personnes qui ont été victimes de VSS. L’accord de ces dernières doit être un pré-requis.
- Nous exigeons également des protections spécifiques (contre des mesures disciplinaires et contre d’éventuelles ostracisations au sein des équipes) pour les personnes ayant pris la parole ou témoigné de VSS.
- Nous revendiquons la mise en place de formations obligatoires et spécifiques au sujet des VSS.
Informatique
Données personnelles
Les États et les entreprises privées ont une vision de l’informatique comme d’un outil leur permettant d’espionner et de récupérer les données privées (centres d’intérêt, situation personnelle,…) du plus grand nombre.
Les données et traces laissées par les utilisateurs-rices de logiciels et services informatiques nécessitent une transparence sur leur récupération et l’usage qui en est fait et devraient être conditionnés à l’accord des personnes intéressées.
- Nous souhaitons que tout code informatique soit ouvert. A défaut, nous voulons une législation qui requiert que le logiciel et le contenu financé par les subventions publiques soit disponible publiquement sous une licence de Logiciel Libre.
- Nous revendiquons que le code source des logiciels ainsi que les données produites par les services publics, les open datas et la recherche publique soient disponibles sous licences libres. La privatisation des données publiques doit être fermement interdite.
- La Loi pour une République numérique (2016) introduit un droit à la donnée ouverte et recommande l’usage de formats ouverts. Force est de constater qu’elle n’est pas appliquée partout, nous exigeons son application sans restrictions.
- Nous revendiquons une augmentation des moyens d’actions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sa capacité d’enquête.
- Nous revendiquons que les administrations et services publics n’utilisent que des logiciels libres.
- Nous exigeons le respect strict du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous revendiquons que les services informatiques restreignent leur demande d’informations au strict nécessaire.
- Nous souhaitons la mise en place d’un processus spécifique et facilement accessible pour traiter l’ensemble des recours RGPD, avec une éventuelle application des sanctions prévues.
- Nous souhaitons la création d’une structure indépendante chargée d’auditer / certifier l’utilisation des données privées par les logiciels. Cette structure doit avoir la capacité de sanctionner les entreprises qui exploitent abusivement ces données.
- Nous exigeons la transparence des entreprises sur le type de données collectées et les traitements qui leur sont associés de leurs salarié-es.
- Nous exigeons le refus de la commercialisation des informations personnelles.
- Nous revendiquons l’encadrement de l’utilisation et de la revente de données anonymes.
- Nous souhaitons que les appareils connectés, de domotique notamment, puissent fonctionner sans connexion internet (pour éviter par exemple de transmettre la cartographie de son logement à des entreprises).
Internet
Internet est aujourd’hui un espace commun à l’humanité (traitement administratif, informations diverses, divertissement…) et aussi un espace que les entreprises et les États se sont appropriés pour surveiller et espionner la population dans le but de vendre des produits/services et/ou de contrôler l’opinion.
En tant que syndicat de l’informatique, nous revendiquons un « droit à l’Internet », dont personne ne devrait être exclu (populations âgées, précaires, rurales, personnes handicapées…). De même, nous revendiquons le droit à un internet protégé à la fois des intentions mercantiles, sécuritaires et du cyber-harcèlement. Internet deviendrait alors un espace décentralisé d’échanges et de débats, libéré des oppressions.
- Nous revendiquons la reconnaissance d’Internet comme un bien commun, dont l’intérêt prime sur l’intérêt des entreprises et d’États.
- Nous exigeons le maintien pour les services administratifs d’opérateurs joignables ou présents physiquement.
- Nous souhaitons un encadrement strict des algorithmes d’analyses comportementales et la publication ouverte de leur code source.
- Nous souhaitons empêcher toute entité (entreprises, associations, administrations, etc.) d’acquérir des moyens de surveillance de masse (reconnaissance faciale, boîtes noires des fournisseurs d’accès…).
- Nous revendiquons que l’accès à Internet soit reconnu comme un droit. Ce droit se traduit notamment par la gratuité d’accès à Internet.
- Nous nous élevons contre l’hégémonie des géants du Web (GAFAM) et la main mise des États. Pour ce faire, nous revendiquons la mise en valeur et l’utilisation des services libres (Frama, Mastodon, etc.) partout où cela est possible.
- Nous exigeons que le cyberharcèlement soit reconnu comme une menace sérieuse pour les individus. Des mesures de protection doivent être mise en place, un accompagnement spécifique des victimes doit être proposé.
- Nous revendiquons qu’il soit impossible de poser un brevet sur les algorithmes ou sur de l’ergonomie (par exemple, le slide breveté par Apple).
- Nous revendiquons l’interdiction de la transmission de données vers des tiers (cookies publicitaires, de traçage, scripts, etc).
Développement éthique
L’action syndicale doit veiller à redonner sens au développement informatique.
- Nous revendiquons le droit de refuser de travailler pour un projet au contenu haineux, raciste, patriarcal ou écocidaire. Nous dénonçons également toute association de nos entreprises avec des idéologies fascistes.
- Nous revendiquons le droit de refuser toute collaboration avec le complexe militaro-industriel.
- Nous revendiquons le droit de refuser de participer au capitalisme de surveillance : vidéo-surveillance, reconnaissance faciale, police prédictive, surveillance de la « performance » des salariés et salariées, etc.
- Nous revendiquons le droit de refuser de participer au capitalisme de plateforme, qui précarise les travailleur-euses (en en faisant des indépendant-es et des auto-entrepreneur-euses) tout en pratiquant l’évasion fiscale.
- Nous revendiquons la mise en place de protection spécifique pour les salarié-es qui dénoncent ces pratiques, dans la continuation du travail fait sur les lanceurs d’alerte.
- Nous exigeons notamment la possibilité, pour les salarié-es des ESN (anciennement SSII), de pouvoir refuser – sans sanction – une mission qui ne colle pas aux valeurs énoncées précédemment.
- Nous considérons que l’automatisation des tâches n’a pas pour objectif de maximiser les profits ou réduire la masse salariale. Le but de l’informatique réside dans l’organisation solidaire, le rapprochement entre les personnes, l’accès à l’information, le divertissement et l’émancipation des peuples.
- Nous revendiquons que les salarié-es disposent d’un temps de travail, payé par l’entreprise, pour développer des projets informatiques d’intérêts communs.
- Nous souhaitons la mise en place d’actions de formation et de sensibilisation à tous les niveaux : écoles, services publics, entreprises, collectivités, associations, institutions… sur la réalité des discriminations, leurs mécanismes et leurs effets.
Écologie
- L’activité capitaliste est écocide et mortifère ; nous revendiquons la réduction immédiate du temps de travail à 28h.
- Nous exigeons l’obligation pour les constructeurs de matériels informatiques et électroniques de proposer des extensions de garantie à des prix raisonnables pour favoriser les réparations.
- Nous souhaitons la mise en place de normes permettant le recyclage des métaux et terres rares utilisées dans la production électronique.
- Nous demandons que les entreprises cessent de décommissionner le matériel informatique fonctionnel et suffisamment performant.
- Nous revendiquons que le tri des déchets soit intégralement pris en charge par l’entreprise et ses sous-traitants avec des circuits de traitement appropriés.
- Nous souhaitons la mise en place d’un label vert sanctionnant la finalité et les modalités des logiciels. Le rapport « utilité sociale » sur « consommation d’énergie » doit être évalué et discuté. La commercialisation de logiciels inutiles doit être interdite.
- Nous revendiquons la mise en place d’accord télétravail souple, à la demande des salarié-es. Éviter et réduire les transports est une mesure écologique, notamment pour les conférences qui nécessitent des allers-retours en avion.
- Nous revendiquons l’extinction systématique et automatique des systèmes de climatisation, de lumières, etc. durant la nuit et toutes les périodes où ils ne sont pas nécessaires.
- Nous exigeons que les locaux ne soient pas chauffés au-dessus de 19°C ou climatisé en dessous de 26°C tel que prévu dans le code de l’énergie.
- Nous exigeons des réductions des horaires de travail en cas de météo extrême (canicule, grand froid).
- Nous exigeons également des adaptations des horaires de travail en fonction de la météo et des heures d’ensoleillement.
- Nous revendiquons que le bilan carbone des entreprises (avec un calcul international) soit rendu public. Nous revendiquons l’affichage du bilan carbone pour les services numériques en ligne.
- Nous exigeons l’interdiction des pratiques ou applications énergivores à visée spéculative (crypto-monnaies, NFT…).
Immigration
Immigration / mondialisation
L’informatique avec la sous-traitance et la dématérialisation des échanges est le domaine industriel dans lequel les mécanismes d’appel à une main d’œuvre étrangère et de délocalisation sont les plus faciles à mettre en œuvre. La mise en concurrence avec des travailleurs-euses n’ayant pas les mêmes protections sociales sont une pratique courante dans ce domaine.
- Les entreprises d’informatique n’hésitent pas à faire appel à la main d’œuvre immigrée, sans toutefois lui offrir les mêmes conditions de travail (notamment en termes de salaires et d’évolutions de carrière). Nous refusons cette discrimination raciste.
- Nous nous opposons aux délocalisations et sous traitances de nos entreprises, de nos services, vers des pays où les travailleur-euses sont sur-exploité-es, notamment à travers le travail du clic (travail à la tâche, très répétitif).
- Les entreprises du numérique font souvent appel à des sociétés de ménage dont les employé-es, souvent immigré-es, parfois sans papiers, connaissent des conditions de travail et des horaires particulièrement dures. Nous considérons ces employé-es comme nos collègues et revendiquons qu’iels aient des conditions de travail dignes. Nous revendiquons qu’iels deviennent des salarié-es de nos entreprises s’iels le souhaitent.
- Frontex, l’agence qui maintient une surveillance raciste et meurtrière des frontières européennes, est gourmande en technologies numériques de surveillance. Nous nous opposons à l’existence d’un tel organisme, et refusons que notre force de travail soit associée à sa politique assassine.
- Nous exigeons l’interdiction des flux de transfert internationaux (notamment le double Irish, ce montage financier où une filiale du groupe, située dans un pays avec des avantages fiscaux facture aux filiales du groupe où les services sont vendus) qui favorisent l’exode fiscal, une pratique courante parmi les entreprises du numérique.
- Nous exigeons la fin des subventions et des crédits d’impôts pour les multinationales et leurs succursales, leurs filiales et les sociétés avec qui elles sous-traitent.
- Nous revendiquons la reconnaissance de l’existence des fédérations internationales de syndicats.