Stage, pour une formation sans exploitation

L’industrie française du jeu vidéo fait un usage massif des stages.

Précaire par nature, peu protégé par le Code du Travail, le statut des stagiaires offre aux employeurs une main d’œuvre facilement exploitable. Cela dit, les stagiaires ont des droits et peuvent être défendu’es.

Le stage n’est pas un emploi

Le stage n’est pas un contrat de travail. Les stagiaires ne sont pas des salarié’es.

Les stages s’effectuent dans un cursus pédagogique et sont encadrés par une convention.

L’objectif du stage est la formation professionnelle.

Ainsi, une entreprise n’a pas le droit de « recruter » un stagiaire ; elle leur ouvre un poste.

De la même façon, sont interdits tous les stages qui visent à :

  • Remplacer un’e salarié’e ;
  • Réaliser de manière régulière une tâche qui correspond à celle d’un’e salarié’e ;
  • Compenser un accroissement temporaire d’activité.

Si les stagiaires peuvent être tenus d’effectuer des tâches professionnelles, iels n’ont pas d’obligation de production comme les salarié’es.

Nombre de stagiaires

L’entreprise ne peut accueillir qu’un certain nombre de stagiaires :

  • 15% de l’effectif pour les entreprises de plus de 20 employé’es ;
  • 3 pour les entreprises de moins de 20 employé’es.

Délais

La durée maximale des stages est de 6 mois.

L’entreprise doit respecter un délai de carence entre 2 stages pour le même poste : 1/3 de la durée du stage précédent.

Gratification

Une gratification est obligatoire si le stage dure plus de 2 mois.

Le montant ne peut être inférieur à 3,90€ par heure de stage (environ 600€ par mois).

Congés

Il n’y a pas d’obligations pour l’employeur de prévoir des temps de repos pour les stagiaires.

Note : si l’employeur accorde des congés, rien ne l’oblige à les rémunérer.

Temps de repos

Les temps de repos et de travail sont calqués sur ceux des autres salarié’es.

Sauf meilleur accord, lae stagiaire est aux 35h de travail hebdomadaire, dispose de 11h de repos entre deux journées de travail, ne peut pas travailler plus de 10h par jour, etc.

Une pause de 20 minutes – consécutives ou non – doit être accordée dès lors que le temps de travail quotidien atteint 6 heures. L’entreprise n’est pas obligée de rémunérer cette pause.

Période d’essai

Si un’e stagiaire est recruté’e dans les 3 mois qui suivent la fin de son stage, la durée du stage est déduite de la période d’essai.

Avantages divers

Au même titre que les salarié’es, les stagiaires bénéficient :

  • des activités sociales et culturelles proposées par le CSE ;
  • des tickets restaurants (ou restaurant d’entreprise) ;
  • du remboursement d’une part des frais de transport.

Droits d’auteurs

Sauf mention spécifique dans la convention de stage, les stagiaires conservent leurs droits d’auteur sur les créations réalisées au cours du stage.

Sanctions pour l’entreprise

L’entreprise encourt des amendes en cas de non-respect d’encadrement des stages.

Les stages peuvent éventuellement être requalifiés en contrat de travail.

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