L’industrie du jeu vidéo fait souvent appel à des autoentrepreneureuses, freelances, indépendant’es, etc. Dans de nombreux cas, il s’agit purement et simplement de salariat déguisé, ce qui est interdit par le Code du Travail.
Cette situation représente la double peine pour l’indépendant’e : iel n’a ni l’autonomie liée à son statut ni la protection accordée par le salariat.
L’indépendant’e est… indépendant’e
Par définition, le statut d’indépendant’e n’est pas du salariat.
La relation entre l’indépendant’e et l’entreprise se fait d’égal à égal.
Deux conditions pour assurer l’indépendance :
- L’indépendant.e ne doit pas dépendre financièrement de son client.
- Il ne peut pas exister de lien de subordination.
Comment démontrer le salariat déguisé ?
- L’entreprise est l’unique client de l’indépendant’e.
- Le chiffre d’affaire de l’indépendant’e dépend fortement d’une unique entreprise.
- L’entreprise gère quotidiennement l’organisation du travail de l’indépendant’e.
- L’entreprise soumet l’indépendant’e à des horaires.
- L’entreprise lui interdit de travailler avec d’autres entreprises.
- L’entreprise impose de travailler depuis les locaux, avec le matériel de l’entreprise.
- L’indépendant’e doit « rendre des comptes ».
- L’entreprise impose des congés à l’indépendant’e.
- L’entreprise impose des sanctions.
Quelles peuvent être les sanctions ?
- Reclassification du contrat vers un statut de salarié’e.
- Verser des salaires, heures supplémentaires, congés, etc. normalement accordés à un’e salarié’e.
- Paiement des cotisations sociales en retard auxquelles n’a pas eu droit l’indépendant’e.
- Versement d’indemnités de licenciement en cas de rupture des relations.
- Verser une amende pénale.
Partout où sera le patronat, nous aurons un syndicat !
Chez Solidaires Informatique, nous pensons que chacun’e a droit à la liberté, la solidarité et que ce sont les travailleur’euses qui doivent décider de l’organisation du travail.
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