La formation syndicale Solidaires

La formation syndicale, un outil de luttes

Gagner les luttes, résister et élaborer supposent aussi des outils pour les militant.e.s. La formation syndicale en est un. Elle est incontournable car elle renforce, construit et enrichit la compréhension des droits, des pratiques et des orientations.

Ainsi la formation concerne bien sûr les élu.e.s et représentant.e.s syndicaux mais au-delà chaque adhérent.e.s, chaque militant.e.s afin de se donner une culture syndicale commune, donner les moyens de compréhension et de décision sur notre démarche syndicale.

Ces formations abordent nos analyses sur la société et leurs implications sur l’action syndicale : l’histoire et le rôle du syndicalisme, les inégalités Femmes/Hommes, l’économie et la protection sociale, l’écologie, la question démocratique, les sans-papiers, l’intervention culturelle du syndicat…

Les projets de formation doivent répondre à deux orientations fortes de l’Union Syndicale :

  • L’autonomie de chaque syndicat qui se traduit par le refus d’un encadrement par le haut ou par les plus grosses organisations.
  • La nécessité d’approfondir une identité collective pour permettre la construction d’une référence syndicale innovante, tant sur les analyses que sur les pratiques.

D’une manière générale, les formations syndicales doivent permettre aux salarié.e.s d’acquérir les moyens de comprendre et d’agir sur le monde qui les entoure. Sans prétendre que nos formations font de nous des expert.e.s, elles doivent nous permettre de maîtriser les enjeux des situations quotidiennes et/ou conflictuelles.

Dans cette optique l’union syndicale Solidaires s’est dotée d’un véritable outil reconnu de formation syndicale : le CEFI SOLIDAIRES.

Pourquoi la formation syndicale Solidaires

Un enjeu politique

Il est parfois tentant pour les équipes syndicales de faire appel ou répondre favorablement aux sollicitations de cabinet de formations privées : proximité géographique, possibilité de former tous les élu.e.s ensembles quelle que soient leurs étiquettes syndicales…

Pour Solidaires, ces formations ne répondent pas aux besoins des militant.e.s et à la construction d’un syndicalisme de lutte et de transformation sociale. Ces formations sont bien souvent des arrière- boutiques des organisations patronales où sont dispensés une conception libérale du dialogue social et une vision d’accompagnement des institutions représentatives du personnel.

Les formations Solidaires constituent un enjeu de formation aux valeurs et aux stratégies propres à notre courant syndical.

Un enjeu financier

Une grande partie du financement du CEFI Solidaires est constituée par la prise en charge par l’employeur ou par le CSE des formations « économique » et « santé, sécurité et conditions de travail ».

Ces recettes mutualistes à Solidaires permettent de développer et d’animer les autres sessions syndicales non facturables ouvertes à tous les adhérent.e.s. L’existence et la pérennité du CEFI dépend donc grandement de notre engagement à suivre les formations CSE et SSCT organisés par celui-ci.

Vos droits à la formation syndicale

La formation syndicale dite « économique »

Cette formation est traitée par l’article L. 2315-63 du code du travail. D’une durée de 5 jours, elle concerne les élu.e.s titulaires des entreprises de plus de 50 salarié.e.s. Sauf accord plus favorable, le cout de la formation est financé sur le budget de fonctionnement du CSE. Le maintien de salaire est assuré par l’employeur.

Le CSE peut s’opposer à la prise en charge par un vote sur le devis présenté, mais cette décision ne peut introduire une discrimination de traitement entre élu.e.s des différents syndicats présents au CSE.

Dans les entreprises de plus de 50 salarié.e.s, le CSE peut décider de financer la formation des élu.e.s suppléant.e.s et des représentant.e.s syndicaux par un vote majoritaire en séance (L. 2315-61). Étant donné la marginalisation des suppléant.e.s au CSE et le faible nombre d’élu.e.s, nous vous conseillons de voter cette disposition afin que chaque élu.e. soit armé.e pour accomplir son mandat. Le maintien de salaire pourra alors être effectué par le CSE ou par l’employeur dans le cadre d’un CFESS (voir plus bas).

Contenu de la formation

Cette formation vous permettra d’exercer au mieux votre rôle d’élu.e.s au sein du CSE et comprend notamment les parties suivantes :

  • La mise en place du CSE
  • Être délégué.e au CSE
  • Fonctionnement du CSE (vote, commissions, budget/comptabilité, PV…)
  • Les attributions du CSE (réclamations individuelles, droits d’alerte, suivi économique…)
  • Les expertises
  • Les recours juridiques du CSE
  • Les pratiques du CSE

La formation syndicale dite « santé, sécurité et conditions de travail »

Cette formation est traitée par l’article L. 2315-18 du code du travail.

D’une durée de 3 ou 5 jours suivant l’effectif (+ ou − 300 salarié·e.s), elle est financée obligatoirement et totalement par l’employeur : frais pédagogiques, déplacement, repas et hébergement avec les plafonds suivants en 2019 :

  • Paiement du salaire : Maintien du salaire pendant la durée de la formation ;
  • Frais de déplacement : Prise en charge sur la base du tarif SNCF 2e classe applicable au trajet le plus direct entre le siège de l’établissement et le lieu de formation ;
  • Frais de séjour, par jour : Province et Paris : 60,00 € maximum ;
  • Indemnité de repas : 15,25 € (sans distinction entre Paris et la province).

L’employeur ou le CSE ne peuvent pas s’opposer à cette demande individuelle, ni au choix de l’organisme de formation.

Cette formation est accessible à tous les élu.e.s du CSE, titulaires et suppléant.e.s.

Contenu de la formation

  • Moyen et fonctionnement de la CSSCT
  • L’inspection du travail et les services de la Sécurité Sociale
  • Les obligations et les responsabilités des employeurs
  • Les accidents du travail, les maladies professionnelles et l’inaptitude
  • Des outils et des pratiques pour l’action

Les formations économiques sociales et syndicales (CFESS)

La création dans le code du travail du Congé d’Éducation Ouvrière en 1957 devenu Congé de Formation Économique Sociale et Syndicale (CFESS) en 1985 (étendu aux chômeurs en 1998) a introduit un véritable droit à absence pour formation syndicale (L.2145-5) ou pour exercice des responsabilités syndicales (L.2145-1). Ainsi chaque salarié.e a droit à 12 jours de CFESS par an pendant lesquels l’employeur assure le maintien du salaire (L2145-6).

Ce droit est un outil important à défendre et développer. C’est un outil essentiel dans la construction syndicale. C’est aussi l’occasion de partager de l’expérience avec d’autres syndicats de l’Union Solidaires et de construire une approche inter-professionnelle de nos combats.

Le CEFI Solidaires a mis en place un catalogue varié et complet de formations syndicales qui traitent les problématiques de chaque militant.e.s dont (listes non exhaustive) :

  • Actions syndicales,
  • Histoire du syndicalisme,
  • Économie et mondialisation,
  • Risques organisationnels et violences au travail,
  • Juridique,
  • Discrimination de genres,
  • Prendre la parole en public,
  • Rédaction de tracts…

Faire sa demande en bonne et due forme

  • Votre demande doit être effectuée par courrier auprès de votre employeur un mois avant le début de votre stage (voir modèle en annexe)
  • Idéalement pour les élu.e.s, la formation de base au CSE se fait en priorité avec une formation CSSCT que l’employeur paye et ne peut refuser, puis complémentairement sur la formation économique.
  • Votre inscription doit être faite par le référent formation Solidaires Informatique de votre région (écrire à contact@solidairesinformatique.org)
  • Le catalogue de toutes les formations est mis à jour en temps réel sur le site Solidaires. Si une formation dans sa ville est absente, n’hésitez pas à demander à votre référent.e régional.e ou au Solidaires local afin de l’organiser.

Pour mieux exercer vos mandats, pour devenir un.e militant.e averti.e et impliqué.e, faites valoir vos droits à la formation syndicale.

Modèles de courriers

Adaptez les textes entre crochets [].

Modèle de courrier pour la formation économique du CSE

À [lieu de rédaction], le [date du courrier]

À l’attention de [M. ou Mme],
(la personne responsable dans l’entreprise ou le DRH)

[Madame ou Monsieur],

J’ai l’honneur de vous demander un congé de formation économique sociale et syndicale, du [date début] au [date fin du stage] à [Lieu du stage]

en vue de participer à la formation économique d’élu-e au CSE conformément aux dispositions légales, article L. 2315-63 du code du travail, et aux dispositions conventionnelles en vigueur.

Je précise qu’il s’agit d’une session habilitée par le Centre d’études et de formation interprofessionnel Solidaires (CEFI Solidaires) 31 rue de la Grange-aux-Belles 75010 Paris.

Institut agréé par arrêté ministériel du 2 janvier 2019 et par arrêté préfectoral n° 2010 469 – n° SIRET : 504 307 588 00039.

Dans l’attente de votre réponse, je vous assure, [Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur], de ma parfaite considération.

Modèle de courrier pour la formation santé, sécurité et conditions de travail

À [lieu de rédaction], le [date du courrier]

À l’attention de [M. ou Mme],
(la personne responsable dans l’entreprise ou le DRH)

[Madame ou Monsieur],

Conformément à l’article L. 2315-18 du Code du travail, je sollicite de votre part l’autorisation de partir en stage de formation Santé, sécurité et conditions de travail nécessaire à l’exercice de ma mission en tant que représentant du personnel au CSE.

Ce stage organisé par le « CEFI Solidaires », organisme agréé à la formation des membres CSE (arrêté national du 2 janvier 2019 et arrêté n °2013122-0032 en Préfecture Île de France), aura lieu du [date début] au [date fin du stage] soit pendant [nombre de jours] jours, à [lieu du stage].

Cette demande d’absence vaut devis auprès de votre service comptable, vous recevrez une facture à l’issue du stage comme suit :

Frais pédagogiques : [montant par jour] € × [nombre de jours] jours = [montant total] €

Si besoin, vous voudrez bien envoyer tous les documents de vos services comptables à l’adresse suivante :

CEFI Solidaires 31 rue de la Grange-aux-Belles 75010 Paris
01 40 18 44 43 – cefi@solidaires.org – SIRET : 504 307 588 00039

Dans l’attente de votre réponse, je vous assure, [Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur], de ma parfaite considération.

Modèle de courrier pour le congé formation économique, sociale et syndicale

À [lieu de rédaction], le [date du courrier]

À l’attention de [M ou Mme],
(la personne responsable dans l’entreprise ou le DRH)

[Madame ou Monsieur],

J’ai l’honneur de vous demander un congé de formation économique sociale et syndicale, du [date début] au [date fin du stage] à [Lieu du stage]

en vue de participer à un stage de formation économique sociale et syndicale, conformément aux dispositions légales art. L2145-5 du code du travail et aux dispositions conventionnelles en vigueur.

Je précise qu’il s’agit d’une session habilitée par le Centre d’études et de formation interprofessionnel Solidaires (CEFI Solidaires) 31 rue de la Grange-aux-Belles 75010 Paris.

Institut agréé par arrêté ministériel du 9 janvier 2018 et par arrêté préfectoral n° 2010 469 – n° SIRET : 504 307 588 00039.

Dans l’attente de votre réponse, je vous assure, [Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur], de ma parfaite considération.