Solidaires Informatique

Répression antisyndicale à Solutec

« Ce qui est en jeu dans ce procès, c’est le droit des syndicats à joindre les salarié·es en sous-traitance pour défendre leurs droits et améliorer leurs conditions de travail. »

  • Tentatives de licenciement du délégué syndical

  • Dépôt de plainte de la Direction, perquisition et garde à vue

  • Licenciements illégaux

  • Les salarié·es en sous-traitance en difficulté et injoignables

  • Appel à la grève et rassemblement le 20 juin devant le Tribunal de Lyon

Solutec est une entreprise de services numériques (ESN), elle embauche des informaticien·nes et les envoie en mission de sous‑traitance dans des grandes entreprises (Enedis, SNCF, BNP, TF1, la Métropole de Lyon, Fiducial…) qui lui sous-traitent leur ingénierie informatique plutôt que d’embaucher directement. Comme toutes les ESN, Solutec facture les services de ses salarié·es plus cher qu’elle ne les paye et les envoie travailler sur les sites des donneurs d’ordre. En croissance rapide, l’entreprise lyonnaise employait 670 salarié·es en 2014 et plus de 1 400 en 2025 ; elle se distingue par sa population de salarié·es particulièrement jeunes (avec une moyenne d’âge de 26 ans) et un turn-over très important.

Une section syndicale de Solidaires Informatique est créée à Solutec en janvier 2019. Les difficultés commencent dès la nomination d’un représentant de section syndicale avec des entraves au mandat, au droit de circuler et de prendre des contacts, particulièrement avec les salarié·es en sous-traitance.

Les salarié·es de Solutec passent la majeure partie de leur temps de travail intégré·es aux équipes des entreprises dans lesquelles ils interviennent et sont donc le plus souvent dispersé·es et rarement en contact direct avec leurs collègues de Solutec. Dans cette situation, les syndicalistes sont confronté·es à des obstacles importants pour informer et défendre les salarié·es. La dispersion géographique, combinée à une gestion patronale opaque, entravent sérieusement les droits syndicaux.

Il est donc quasiment impossible pour les syndicats et les représentant·es du personnel de contacter les salarié·es en sous-traitance.

À plusieurs reprises, Solidaires Informatique a demandé à la direction de Solutec une liste des adresses e-mail professionnelles des salarié·es, ainsi que des informations sur les lieux où ils sont affectés, afin de pouvoir communiquer et remplir son rôle de représentation et d’information. Cette demande s’est heurtée à un refus catégorique de l’entreprise.

Tentatives de licenciement du délégué syndical

Depuis septembre 2022, la pression s’accentue sur les élu·es du personnel. Suite à une visite commune dans le cadre de l’élaboration d’un plan de prévention entre la société Solutec et l’entreprise Open en cascade de soustraitance pour Enedis, on reproche notamment à Yanis C., représentant le Comité Social et Économique (CSE) et par ailleurs délégué syndical Solidaires Informatique, d’avoir « préparé des post-its sur lesquels était inscrit son numéro de téléphone qu’il a distribué aux salariés (…) en indiquant qu’en cas de problèmes, ils pouvaient l’appeler. »

Ce prétexte ainsi que d’autres reproches mensongers sert de base à 4 tentatives de licenciement du délégué syndical avec un refus de l’inspection du travail, un refus du ministre du travail et un refus du tribunal administratif de Lyon d’autoriser son licenciement. Une procédure a encore été engagée par la Direction de Solutec auprès de la cour administrative de Lyon. Cet acharnement reconnu par l’État, notamment depuis plus de 2 ans, n’est pas sans conséquences sur la santé des salarié·es et de leurs réprésentant·es à Solutec.

 

« La société Solutec ayant mis à plusieurs reprises des obstacles à l’exercice de leurs mandats par les représentants du personnel, et en particulier de Yanis C. […] » Inspection du travail – 21 décembre 2022

« Les éléments produits […] démontrent que Monsieur C. est un élu actif, tout comme le syndicat SOLIDAIRES INFORMATIQUE auquel il appartient ; […] l’existence d’un lien entre la demande de licenciement et les mandats détenus par le salarié. » Ministère du Travail – 7 juin 2023

Un dépôt de plainte de la Direction aboutit à une perquisition et une journée de garde à vue musclée

Le 20 novembre 2023, Solutec porte plainte pour des accusations totalement fausses et fantaisistes. Il serait reproché à Solidaires Informatique l’envoi d’un mail aux salarié·es dans le cadre des élections professionnelles fin 2023.

Le procureur, saisi d’effroi devant l’envoi de mail syndical, démontrant ainsi un sens aigü des urgences et des priorités du ministère public, ordonne, 9 mois après, la géolocalisation et l’arrestation de notre délégué syndical pour un envoi de mail un an auparavant !

Le 8 août 2024, à 8h du matin, Yanis C. est interpelé chez ses parents par 8 policiers avec armes et gilets pare-balles, mis en garde à vue avec perquisition de son domicile et contrôle des donnés de son ordinateur et téléphone, puis interrogé toute la journée pour être libéré en fin de journée. Il est extrêmement choqué de cette procédure. Un médecin consulté le 9 août a prescrit 8 jours d’arrêt de travail et rempli un certificat médical initial permettant de déclarer un accident du travail.

C’est le monde à l’envers ! Dans la motivation de son jugement du 4 mars 2024 pour refuser le licenciement du délégué syndical, le tribunal administratif de Lyon relève que Solutec a mis « à plusieurs reprises des obstacles à l’exercice de leur mandat par les représentants du personnel » et a refusé de communiquer la « liste des adresses électroniques de l’ensemble des salariés ». Pourtant, parce que Solutec s’entête et ne veut pas clore l’affaire, c’est le délégué syndical Solidaires Informatique qui est inquiété. Le syndicat et les salarié·es restent mobilisé·es malgré les multiples pressions.

Un code du travail malmené par la Direction avec des licenciements illégaux

Tous les prétextes sont bons pour licencier à Solutec ! Citons parmi les plus scandaleux :

  • licenciement pour faute grave alors que l’entreprise n’a donné aucun travail au salarié ;

  • tenue inappropriée pour une femme venue au travail en short ;

  • mise en cause de la sécurité pour un salarié ayant entreposé son vélo dans l’open-space alors que l’entreprise a refusé l’accès au garage à vélos ;

  • licenciement pour faute grave pour ne pas avoir répondu à un mail en moins d’une heure.

Les salarié·es en situation de sous-traitance en difficulté et injoignables

Les tensions entre les entreprises donneuses d’ordre et les entreprises soustraitantes conduisent fréquemment à des tensions parfois fortes avec une situation de « double hiérarchie ». Les risques psychosociaux ne sont ni évalués, ni pris en considération. En janvier 2024, un accident du travail particulièrement choquant a lieu à Solutec : après son entretien annuel d’évaluation, un salarié s’est réveillé à l’hôpital où il a été transporté par les pompiers. D’après l’entreprise, il se serait tapé la tête à trois reprises contre du mobilier et la porte de la salle. Le CSE et ses collègues n’en ont été informé·es que deux mois après.

Solutec a recours à des pratiques illégales et dangereuses pour les salarié·es qu’elle cherche à dissimuler à tout prix en empêchant délibérément nos élu·es CSE et délégué·es syndicaux d’accéder à leurs collègues en soustraitance.

Lorsque nos élu·es vont voir leurs collègues en sous-traitance, ces dernier·es se sentent écouté·es et défendu·es. Ils et elles voient bien les manœuvres grossières du management de Solutec pour les empêcher d’échanger et d’agir avec leurs représentant·es.

Appel à la grève et rassemblement au Tribunal

Solutec n’est malheureusement pas un cas isolé même si l’ampleur de la répression antisyndicale atteint des sommets. De nombreuses entreprises de services numériques (ESN) adoptent des pratiques similaires pour étouffer les voix syndicales, créant ainsi un environnement de travail où les droits des salarié·es sont constamment menacés.

Solidaires Informatique appelle à un changement immédiat dans les pratiques de Solutec pour garantir un environnement de travail respectueux des droits syndicaux et des libertés individuelles.

Solidaires Informatique réclame l’abandon des poursuites judiciaires et que cesse l’acharnement contre nos camarades et les salarié·es de Solutec.

Ce qui est en jeu dans ce procès, c’est le droit des syndicats à joindre les salarié·es en sous-traitance pour défendre leurs droits et améliorer leurs conditions de travail.

Nous appelons à la grève le 20 juin et à un rassemblement dès 12h devant le tribunal judiciaire de Lyon avant l’audience à 14h.

 

Pour d’autres informations contacter la section syndicale : solidairesinformatiquesolutec [@] riseup.net

Pour les questions juridiques que soulèvent ce dossier Me Lucie Davy : ldavy [@] loia-avocats.fr

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